|

14ème Conseil des ministres franco-allemand

Palais de l'Elysée -- Lundi 6 février 2012

Résumé synthétique des déclarations ou accords adoptés

Livre vert sur la convergence des impôts français et allemand sur les sociétés

Conformément à l'annonce faite lors de la rencontre de Paris le 16 août dernier, le CMFA a pris connaissance du « livre vert » préparé par les deux Ministres des Finances. Ce livre vert compare de manière approfondie les législations respectives et propose des pistes concrètes de rapprochement sur les points de divergences existants. Il servira de base aux travaux qui seront conduits au 1er semestre 2012, tant avec les Parlements des deux pays qu'avec les milieux économiques concernés afin de déboucher à l'automne 2012 sur l'adoption dans les deux pays de nouvelles dispositions législatives rapprochant les deux systèmes fiscaux sur l'impôt sur les sociétés.

Pour approfondir:

Livre vert sur la coopération franco-allemande : points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Déclaration donnant une nouvelle impulsion à la coopération en matière de recherche

Cette déclaration vise à rapprocher les stratégies de recherche scientifique pour mutualiser les capacités et augmenter ainsi la masse critique de la recherche conjointe ce qui permettra de peser davantage sur les choix européens et mondiaux. Il s'agit concrètement de multiplier les projets conjoints, notamment dans le secteur de la santé, des biotechnologies, de l'informatique et des matières premières stratégiques ainsi que des sciences humaines et sociales. La feuille de route qui complète la déclaration, élaborée par les ministres avec les dirigeants des principaux organismes de recherche français et allemands, lance dix nouvelles initiatives qui doivent notamment permettre d'amplifier les capacités de recherche par la mutualisation d'outils expérimentaux et de plateformes. La recherche conjointe mobilise déjà en France près de 30 M € par an. Cette feuille de route bénéficie d'un apport supplémentaire d'environ 10 M € pour 2012, financés par redéploiement.

Pour approfondir:

CMFA : Déclaration des ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Feuille de route pour les ministres de l’Enseignement supérieur

Déclaration renforçant la coopération dans le domaine spatial

Cette déclaration a notamment pour objet de donner mandat aux agences spatiales des deux pays (le CNES et le DLR) de préparer une position conjointe sur les lanceurs et la station spatiale internationale dans la perspective du Conseil des ministres de l'Agence spatiale européenne de novembre 2012, dont l'objectif stratégique sera de lancer le programme de développement le plus à même d'assurer la pérennité du système Ariane afin de garantir l'indépendance européenne de l'accès à l'espace.

Pour approfondir:

Déclaration commune sur la Politique spatiale

Déclaration approfondissant les termes de l'accord franco-allemand sur la politique agricole commune (PAC)

L'agriculture est devenue un domaine de convergence avec l'Allemagne : la position franco-allemande pour une PAC forte au-delà de 2013 a ainsi contribué à peser sur les propositions que la Commission a présentées au printemps 2011 sur le futur budget de l'UE. Cette dynamique positive doit se poursuivre et s'approfondir, notamment sur le verdissement de la PAC et la régulation, de manière à peser là encore sur les difficiles négociations qui s'engagent au niveau européen.

Pour approfondir:

Déclaration des ministres de l’Agriculture sur la réforme de la Politique agricole commune PAC : Bilan d’étape

Renforcement des efforts conjoints en matière d'emploi et de politiques sociales

Cette déclaration porte sur le renforcement des efforts communs dans quatre domaines clé (apprentissage, services publics de l'emploi, lutte contre les fraudes et le dumping social, rôle des partenaires sociaux européens dans la gouvernance économique). Dans cette perspective, et en vue de renforcer la dimension sociale de la gouvernance européenne, la proposition d'un livre blanc sur l'Europe sociale est formulée.

Pour approfondir:

Agir ensemble pour une Europe plus compétitive, plus riche en emploi et plus solidaire

Déclaration sur l'approfondissement du dialogue stratégique franco-allemand

Dans le cadre du Conseil franco-allemand de Défense et de sécurité, les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense confirment la volonté des deux pays d'approfondir leur dialogue stratégique tant sur les enjeux de sécurité communs et en matière de défense européenne (aux niveaux institutionnel, capacitaire et industriel) que sur le plan opérationnel (Sahel, Corne de l'Afrique).

Pour approfondir:

Renforcer les moyens de la sécurité et de la défense européennes

|

| | | | | |

Vidéos

> 2 077 vidéos

Valérie Pécresse répond aux questions des journalistes français et étrangers

mercredi 25 avril 2012