Europe

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La France a repris sa place au cœur d'une Europe relancée et renforcée

Les initiatives du président de la République ont permis de relancer la construction européenne

C'est la proposition de Nicolas Sarkozy d'un traité simplifié (discours de Berlin, février 2006 ; discours de Bruxelles, septembre 2006) qui a donné naissance au traité de Lisbonne et permis à l'Union européenne de sortir de l'impasse institutionnelle dans laquelle elle se trouvait depuis plus de dix ans.

Le Président Sarkozy a joué un rôle décisif pour convaincre nos partenaires les plus réticents (notamment la Pologne) d'adopter ce traité lors du Conseil européen de juin 2007, puis pour encourager sa ratification par tous les États membres (visite en Irlande après la victoire du « non » au référendum ; voies et moyens pour sortir du blocage créé par le vote négatif en Irlande définis sous présidence française). Le « oui » irlandais au référendum du 3 octobre 2009 et les garanties apportées à la République tchèque (Conseil européen d'octobre 2009) ont permis de lever les derniers obstacles à la ratification par l'ensemble des États membres du traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur avant la fin de l'année 2009.

Une fois en vigueur, le traité de Lisbonne permettra à l'Europe d'être plus visible et donc plus forte (présidence stable du Conseil européen, élargissement des pouvoirs du Haut Représentant), plus efficace (extension de la majorité qualifiée) et plus démocratique (généralisation de la codécision, renforcement du principe de subsidiarité).

C'est encore Nicolas Sarkozy qui a lancé l'idée d'un « groupe de sages » pour réfléchir à l'avenir de la construction européenne. Celui-ci a été mis en place fin 2007, sous la présidence de Felipe Gonzalez, et rendra ses conclusions en juin 2010.

Nous avons renforcé nos relations avec l'ensemble de nos partenaires au sein de l'Union européenne

Avec les institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen), le Président de la République a construit une relation de confiance et de travail sans précédent, pendant la présidence française de l'Union européenne (PFUE) et au-delà (association de l'ensemble des groupes représentés au Parlement européen à la PFUE ; collaboration étroite avec la Commission sur tous les sujets : PFUE, G20, crise russo-géorgienne, etc.).

Avec nos partenaires traditionnels au sein de l'Union :

- Le couple franco-allemand a retrouvé son rôle de moteur de l'Europe dans tous les domaines :

- institutionnel (négociation du traité simplifié),

- économique et financier (rôle déterminant de l'entente franco-allemande pour obtenir l'unité de l'Europe sur un haut niveau d'ambition, clé du succès des G20 de Washington, Londres et Pittsburgh),

- industriel (réforme réussie de la gouvernance d'EADS),

- environnemental (efforts conjoints de la France et de l'Allemagne en faveur de l'unité européenne dans la perspective de Copenhague, en décembre 2009),

- dans le domaine de l'action extérieure (proposition commune sur l'Union pour la Méditerranée ; position commune sur la relation de l'Ukraine et de la Géorgie avec l'Otan, lors du sommet de Bucarest),

- en matière de coopération militaire (organisation conjointe du sommet de l'Otan à Strasbourg et Kehl ; installation d'un régiment de la brigade franco-allemande en France).

Le moteur franco-allemand a retrouvé son efficacité, mais fonctionne désormais de manière plus ouverte, moins exclusive vis-à-vis des autres partenaires, avec qui nos liens se sont également renforcés.

- Nos relations avec le Royaume-Uni ont trouvé un nouveau souffle, consacré par la visite d'État du président de la République (février 2008) : relance de la coopération militaire ; coordination face la crise financière (soutien décisif du Royaume-Uni aux exigences européennes dans le domaine de la régulation, lors des G20 de Londres et de Pittsburgh, notamment en matière de lutte contre les paradis fiscaux et d'encadrement des rémunérations) ; négociations climatiques menées ensemble ; actions communes en faveur d'une même vision de la réforme de la gouvernance mondiale ; initiative conjointe en faveur d'une nouvelle ambition industrielle européenne.

- Avec l'Italie, les blocages industriels et énergétiques qui empoisonnaient nos relations ont été surmontés (« pax electrica » du sommet franco-italien de Nice, en novembre 2007) et un véritable partenariat énergétique a été conclu lors du sommet franco-italien de Rome, en février 2009.

- Jamais nos relations avec l'Espagne n'ont été aussi bonnes, comme l'a montré la visite d'État des 27 et 28 avril 2009. L'amitié entre nos deux pays a trouvé un nouveau contenu grâce au déblocage des interconnexions transpyrénéennes, à l'intensification de notre lutte contre le terrorisme, à une ambition méditerranéenne partagée et à l'intervention décisive de la France pour permettre à l'Espagne de participer au G20.

- Avec les nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale, nous avons reconstruit un lien de confiance mis à mal ces dernières années, et développé, avec la quasi-totalité d'entre eux, de nouveaux partenariats dans tous les domaines et, en particulier, dans les domaines politique, énergétique et en matière de Défense.

La France a également fait des propositions ambitieuses pour approfondir les relations entre l'Union européenne et ses voisins

Dès le début de la campagne présidentielle (discours du 14 janvier 2007), Nicolas Sarkozy a lancé l'idée d'une Union pour la Méditerranée (UPM), destinée à créer entre les deux rives de la Méditerranée un véritable espace de coopération et de dialogue, qui rapprocherait les peuples en s'appuyant sur des projets concrets. Le sommet sur l'UPM, le 13 juillet 2008, à Paris, a été un grand succès (quarante-deux chefs d'État et de gouvernement sur quarante-trois) et a permis de lancer six projets de coopération concrète dans des domaines essentiels (dépollution de la Méditerranée, autoroutes maritimes et terrestres, enseignement universitaire et plan solaire méditerranéen, notamment).

Nicolas Sarkozy a toujours été très clair sur le fait que, pour lui, la Turquie n'avait pas vocation à rejoindre l'Union européenne et qu'il s'y opposerait. Pour autant, le chef de l'État a toujours défendu la nécessité pour l'Europe d'établir avec ce pays allié et ami une association qui, sans aller jusqu'à l'adhésion, soit la plus étroite possible, un véritable partenariat privilégié. Il a d'ailleurs fait des propositions très concrètes en ce sens (discours devant la Conférence des ambassadeurs, 27 août 2007) et proposé une méthode claire et transparente, consistant à n'ouvrir à la négociation que les chapitres (30 sur 35) compatibles avec le partenariat privilégié et à refuser l'ouverture de ceux (5 sur 35) qui conduiraient à une intégration. La visite à Paris du Président Gül, en octobre 2009, montre qu'il est possible d'entretenir des relations bilatérales approfondies avec la Turquie, tout en ayant des vues différentes sur la question de l'adhésion de ce pays à l'Union européenne.

Nous avons également renforcé nos relations avec les pays des Balkans, dont Nicolas Sarkozy a toujours défendu la vocation européenne.

La stratégie proposée par le président de la République au G8 d'Heiligendamm (juin 2007) sur le Kosovo (prorogation des négociations internationales de six mois) a favorisé une transition pacifique et ordonnée vers l'indépendance et permis de résorber les divisions qui existaient au sein de l'UE.

La France a également joué un rôle déterminant pour convaincre nos partenaires au sein de l'UE d'accepter la signature d'un accord d'association entre l'UE et la Serbie. Ce geste fort de l'UE à la veille des élections générales en Serbie a largement contribué à la victoire du camp démocrate et proeuropéen, qui avait fait du scrutin un véritable « référendum » sur l'Europe.

Enfin, notre pays a soutenu d'emblée le partenariat oriental, proposé par la Pologne et la Suède et qui a été lancé le 7 mai dernier, dans le but de renforcer les liens entre l'Union européenne et ses voisins de l'Est.

Le succès de la présidence française de l'Union européenne

Comme jamais elle ne l'avait fait auparavant, l'Europe s'est d'abord imposée comme un acteur majeur face aux crises.

Lors du conflit russo-géorgien de l'été 2008, c'est l'intervention de Nicolas Sarkozy, en tant que président de l'Union européenne, qui a permis d'obtenir la cessation des hostilités cinq jours seulement après leur déclenchement, de sauvegarder l'indépendance de la Géorgie et d'engager un processus de règlement politique de la crise (visite à Moscou et à Tbilissi, dès le 12 août, et plan en six points ; Conseil européen extraordinaire du 1er septembre 2008, consacrant l'unité des Européens ; nouvelle visite à Moscou et Tbilissi du Président, le 8 septembre, aboutissant à un calendrier de retrait des troupes russes). L'Europe s'est depuis imposée comme l'acteur décisif dans la durée pour le règlement de cette crise (déploiement en un temps record d'une mission d'observateurs ; ouverture des discussions à Genève, y compris sur la question du retour des réfugiés).

L'Europe, emmenée par la France, a également été un moteur pour organiser la coopération internationale face à la crise économique et financière.

C'est le plan européen de soutien aux banques, adopté au sommet de la zone euro réuni à Paris, le 12 octobre 2008, à l'initiative du président de la République, puis par le Conseil européen (15 au 16 octobre 2008), qui a permis d'éviter l'effondrement complet du système financier. Les principes de ce plan ont été repris dans le reste du monde, y compris par les États-Unis.

C'est Nicolas Sarkozy qui, au nom de l'Europe, a demandé un sommet mondial pour faire face ensemble à la crise financière et économique (discours devant l'Assemblée générale de l'ONU, 23 septembre 2008), qui a conduit au sommet du G20 à Washington, le 15 novembre 2008, puis au sommet du G20 de Londres, le 2 avril 2009.

Et c'est encore l'Europe qui, à Washington, à Londres et à Pittsburgh, a porté le plus haut niveau d'exigence et permis d'obtenir des avancées historiques en matière de régulation financière internationale (interdiction des paradis fiscaux, encadrement des « hedge funds », enregistrement des agences de notation, limitation des rémunérations, notamment des bonus des traders, etc.).

Pour favoriser la relance de l'activité, les Européens ont, par ailleurs, adopté un plan de relance européen ambitieux qui, additionné aux stabilisateurs automatiques (puissants en Europe), représente un effort total de plus de 3 % du PIB européen.

La PFUE a, par ailleurs, atteint tous les objectifs qu'elle s'était fixés, alors que nombreux étaient ceux qui pensaient qu'ils étaient trop ambitieux :

En adoptant le paquet énergie-climat, l'Europe a confirmé son rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique. Aucune autre région au monde ne s'est fixée un tel niveau d'exigence (règle du « trois fois vingt » : 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ; 20 % d'énergies renouvelables ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire d'ici 2020). Le président de la République s'est personnellement beaucoup investi pour convaincre les États membres les plus réticents, principalement les nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale, de s'engager sur ce haut niveau d'ambition (rencontre à Gdansk avec les chefs d'État et de gouvernement de Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie et Slovaquie, en décembre 2008). La PFUE a également posé les bases d'une véritable politique européenne de l'énergie.

L'adoption du Pacte européen sur l'asile et l'immigration a, pour la première fois, posé les principes d'une véritable politique européenne de l'immigration (voir p. 23). Lors du Conseil européen d'octobre 2009, le président de la République a insisté pour que des décisions concrètes soient prises, notamment pour renforcer Frontex (par exemple, en organisant des vols groupés européens).

En matière de politique agricole, la PFUE a permis le lancement du débat sur l'avenir de la PAC. Face à la crise laitière, la France, en accord avec l'Allemagne, a réuni une coalition de vingt-trois pays, qui a permis d'obtenir une action en urgence de la Commission, ainsi qu'un travail de fond pour préparer une « nouvelle réglementation » agricole.

La PFUE a également permis une relance de l'Europe de la Défense, qui privilégie une approche concrète et opérationnelle (mise à jour de la stratégie européenne de sécurité, renforcement des capacités civiles et militaires, mise en place d'une capacité unique de planification stratégique, recours à de nouvelles méthodes fondées sur la mutualisation des moyens, restructuration de l'industrie de Défense européenne avec pour objectif la création de groupes européens de niveau mondial, approfondissement de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la prolifération et de désarmement). C'est enfin à notre initiative qu'a été lancée l'opération navale Atalante, de contre-piraterie au large des côtes de Somalie. Elle assure maintenant la sécurité de l'essentiel du trafic maritime dans le golfe d'Aden et a évité des dizaines d'attaques et de prises d'otages.

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